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INGENIERIE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

CGU - Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site de ODETEC. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Définitions

  • Site : le site internet https://www.odetec.fr.
  • Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu : toutes les informations et publications accessibles sur le site.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, et logiciels, est la propriété de ODETEC ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@odetec.fr

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, pour des statistiques de navigation et pour des services de personnalisation.

7. Responsabilité

ODETEC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, des contenus ou des services proposés par le site.

8. Informations légales

  • Raison sociale : ODETEC
  • Forme juridique : SAS
  • Adresse du siège social : 339, route Louis Aragon, Saint Laurent-sur-Manoire, 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
  • Numéro SIRET : 500 387 121 00014
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR45500387121
  • Adresse e-mail : contact@odetec.fr
  • Numéro de téléphone : 05.53.02.90.44

9. Hébergement du site

  • Hébergeur : OVH
  • Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • Téléphone de l’hébergeur : 1007

10. Modification des CGU

ODETEC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@odetec.fr
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